En lien avec les dispositions du Code Civil du Québec et la loi sur les compagnies, cette formation aborde : le statut juridique de la corporation à but non lucratif, les pouvoirs du conseil d’administration, des dirigeants et des membres. Les rôles et les fonctions impartis à chacune de ces instances, la responsabilité pénale et civile, la prévention et les assurances.