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Bannière 2022
 

 

**Le programme reviendra à nouveau en Janvier 2021**

 

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Formulaire disponible seulement pour consultation

Flèche Projet de développement 

 

 

 

 

 

 

Description de la subvention pour les projets de développement

 

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Admissibilité

L’association, le club, le répondant régional, l’organisme* ou la municipalité* doit remplir la demande pour :

  • Organisation d’un événement d’envergure dans la région (provincial, national ou international);
  • Projet d’initiation (nouveau territoire, nouvelle clientèle, nouvelle discipline);
  • Projet de développement :
  • Création d’une association;
  • Développement du sport chez les filles;
  • Achat ou location d’équipement ou de matériel important;
  • Création ou amélioration d’infrastructure nécessaire;
  • Organisation d’une formation d’entraîneurs récréatifs.
  • Création d’un poste de supervision (coordonnateur) pour les officiels ou entraîneurs.


*Demande pour les sports fédérés seulement

Conditions
  • Être membre du Regroupement loisirs et sports — Saguenay-Lac-Saint-Jean et avoir acquitté les frais au moment du dépôt de la demande;
  • Être affilié à la fédération sportive ou en procédure;
  • Respecter les critères du RLS et être conforme (dates limites, formulaire à retourner, facture, etc.);
  • Réaliser le projet entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021;
  • Remettre un rapport après le projet incluant un bilan financier, les pièces justificatives et une preuve de la visibilité accordée au RLS.
  • Avoir un bilan financier équilibré à l’exception de l’organisation d’un événement d’envergure pouvant faire un surplus de ≤ 30% en précisant son utilisation dans le formulaire de présentation de projet.
Dépenses admissibles
*
(Preuve obligatoire)
  • Frais d’achat ou de location d’équipement ou de matériel;
  • Frais de location d’un local, bâtiment;
  • Frais pour la création ou l’amélioration d’infrastructure nécessaire;
  • Frais reliés à l’événement (arbitre, hébergement, repas bénévoles, vêtements bénévoles, etc.);
  • Salaire d’un nouveau poste.
Montant
  • Maximumde 500 $ à 2000$ par projet.
Modalité du versement
  • 1er versement : 75 % du montant dès que le projet est accepté et que le protocole est signé;
  • 2e versement : 25 % du montant dès que le rapport final ainsi que le bilan financier auront été envoyés et approuvés par le RLS.
Non admissible
  • Frais reliés aux athlètes ou aux entraîneurs pour une compétition ou un camp d’entraînement;
  • Demande individuelle pour des frais de formation/déplacement pour entraîneurs et officiels (voir autres subventions); Remarque : Les frais pour une formation organisée par un club ou une association pour un groupe d’entraîneurs récréatifs sont admissibles.
  • Club non-membre du RLS lors du dépôt de la demande;
  • Autofinancement de moins de 51 %;
  • Tous les événements en lien avec les Jeux du Québec;
  • Formulaire rempli à la main.
Refus du versement
  • Projet réalisant un surplus à l’exception de l’organisation d’un événement d’envergure pouvant réaliser un surplus ≤ de 30% en précisant son utilisation dans le formulaire de présentation de projet
  • Projet de nature différente que celui déposé dans le formulaire de présentation de projet;
  • Rapport incomplet.

 

Rédaction du rapport final:

 

Dans les 30 jours suivant la réalisation du projet de développement, un rapport doit être remis par le demandeur accompagné des pièces justificatives et d'une preuve de visibilité accordé au RLS.

Voici le rapport à remplir et à retourner par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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Flèche Rapport

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